Conditions d'utilisation

1. General

Les conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées avec Effetto Mariposa Sagl (Via alla Stampa 5a, CH-6965 Lugano – Cadro, Switzerland) et les ventes en lignes sur le site effettomariposa.eu website. Cela concerne tous les produits de la société suisse Effetto Mariposa Sagl.
Les conditions de vente s’appliquent pour toutes les commandes passées par Internet, par téléphone, par emails, pas la poste ou par fax. L’acheteur accepte les termes et les conditions, ceux-ci ne sont pas en contradiction avec les droits des acheteurs.
Toutes les références telles que «société», «compagnie», «nous» réfèrent à l’entreprise Mariposa Sagl et le site de vente https://www.effettomariposa.eu. Les termes «acheteur» et «client» concernent les personnes qui commandent un produit Effeto Mariposa.

2. Execution de la Commande

2.1 La commande représente l’exécution d’un contrat. Quand un acheteur passe une commande à Effetto Mariposa, la société enverra un email pour confirmer la réception de la commande et les détails de la livraison (ordre de confirmation). L’ordre de confirmation ne représente pas une acceptation des conditions, elle confirme simplement la bonne réception de la commande. Les conditions de vente s’appliquent dès qu’une notification de l’envoi est envoyée à l’acheteur par Effetto Mariposa.
Si un produit ne figure pas dans l’ordre de confirmation, qu’il n’est pas notifié dans l’email concernant la notification de l’envoi, il n’y existe pas de contrat de vente concernant ce produit.
Durant le processus de commande, le client accepte les conditions de vente se trouvant sur cette page.

2.2 Notre capacité à honorer une commande dépend de notre capacité d’être approvisionné correctement. Si des produits commandés ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de résilier l’accord de vente.
Les clients sont informés directement si un produit commandé ne peut pas être livré. Si le montant dû, a déjà été versé, nous retournons cet argent directement. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par un retard de livraison, sauf si celui-ci est avéré être une négligence de notre part.

2.3 Nous avisons nos clients si un élément affiché sur le site n’est plus disponible ou que son tarif a changé.

3 Prix/tarifs

Pour la Suisse, tous les tarifs figurant sur effettomariposa.com sont donnés en Francs suisse (CHF) et ils comportent la TVA en vigueur. Les frais d’envois se trouvent sur notre site Internet, ils peuvent être vérifiés à tout moment. Les prix affichés lors de la commande sont justes, sauf en cas d’erreur flagrante ou de manquement.

IMPORTANT: pour commandes avec livraison en dehors de la Suisse, les tarifs affichés sont hors TVA et sans les eventuels frais de Douane, à payer par le client lors de la livraison. Ces coûts seront à la charge du destinataire et non inclus dans le montant de la facture. Pour plus d’informations, contactez le bureau de douane compétent.

4 Livraisons et frais d’envoi

4.1 Les commandes partent directement depuis l’entrepôt Effetto Mariposa pour aller à l’adresse indiquée lors de la commande. Il n’y a pas d’informations concernant la date de livraison, sauf si celle-ci a été spécifiée. Si possible les commandes sont expédiées en un seul envoi. Si les articles sont emballés séparément, les livraisons peuvent différer. Si c’est le cas, les frais d’envois supplémentaires sont pris en charge par Effetto Mariposa.
Avec notre service d’envoi standard, les articles en stock sont livrés en Suisse dans un délai de trois jours ouvrables. Avec Swiss Post, nous ne pouvons pas assurer un delai de livraison precis en dehors de la Suisse.

4.2 Tous les envois sont effectués par Swiss Post.

4.3 Pour les livraisons en Suisse et à l’étranger, les frais de livraisons sont gratuits si le montant de la commande dépasse les 99,90 CHF. Pour les commandes inférieures à 99,90 CHF, les frais d’envois se portent à 9,90 CHF.

5 Paiements

Les commandes sont payées par carte de crédit, PayPal, Stripe or Virement bancaire. Si certains articles ne peuvent pas être envoyés, le remboursement sera effectué immédiatement.

5.1 Paiements par carte de crédit
Nous acceptons les paiements par VISA, Mastercard et American Express.
Nous attachons beaucoup d’importance à la sécurité de nos clients. Toutes les informations nécessaires à la transaction financière passent à travers un protocole automatique de sécurité indépendant à Effetto Mariposa qui assure le secret. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre d’un remboursement. Pour des raisons de sécurité, lors de chaque commande passée il sera nécessaire de redonner toutes informations concernant votre carte de crédit.

5.2 Sécurité
Afin d’assurer la sécurité de nos clients, nous utilisons le logiciel de sécurité SSL (Secure Socket Layer) pour nos transactions. Avec ce système, les données des clients, les noms, adresses et les numéros de carte sont codés et transmises via internet en toute sécurité. Durant le transfert, aucune partie externe ne peut lire ces informations.

6 Dates d’échéances, payements, transferts

Le total du montant doit être payé lors de la commande. Les acheteurs doivent payer telle la procédure décrite ci-dessus. En cas de retard dans le paiement, nous sommes autorisés à prélever un intérêt de 5% ou de n’envoyer la marchandise dès que le paiement complet est effectué. Tant que le paiement n’est pas réalisé, les marchandises restent la propriété d’Effetto Mariposa selon nos accords de vente.

7 Dommages lors de l’envoi

Malgré toutes les précautions prises, les paquets et les marchandises peuvent être abîmé durant le transport. Dès la réception de la marchandise, si c’est le cas, l’acheteur doit informer dès que possible la poste, pour par la suite Effetto Mariposa par email ou par téléphone en livrant tous des détails sur les dégâts. Nous discuterons alors des solutions possibles.

8 Retour et remboursement

8.1 Retour
En accord avec les lois régissant la vente par correspondance, les acheteurs peuvent annuler leur commande en renvoyant la marchandise, sans obligatoirement préciser la raison, dans un délai de quatorze jours à la date de livraison (à la date de la première livraison lors d’un envoi multiple).
Les produits retournés doivent être neufs et mis dans l’emballage d’origine, y compris avec les étiquettes et une copie du reçu. Nous conseillons à nos clients de conserver les emballages d’origines avant de valider l’achat. Les produits utilisés ou envoyés sans emballage d’origine seront considérés comme achetés par le client.

L’adresse pour le renvoi d’articles.
Effetto Mariposa Sagl
Via alla Stampa 5a
CH-6965 Lugano – Cadro, Switzerland

Aucun coût ne sera facturé au client en cas de renvois.

Pour toutes questions supplémentaires concernant les retours et les remboursements, vous pouvez nous contacter :
E-mail: info@effettomariposa.com
Téléphone +41(0)91 2102109

8.2 Résiliation du contrat de vente
La vente peut être résillée si les conditions remplies sont respectées. Si un client ne retourne pas tous les produits, ou que ceux-ci sont endommagés, Effetto Mariposa doit être dédommagé.
Si les produits vendus sont endommagés, nous devons les examiner. S’ils sont abîmés par la faute d’une utilisation non conforme à nos préconisations, tout dédommagement est exclu.
Si les produits retournés ont été utilisés, endommagés, salis, ou qu’ils ne se trouvent pas dans leur emballage d’origine, l’obligation d’indemnisation peut monter jusqu’à 100%. Nous nous réservons le droit de refuser les retours. Les frais de renvois ne sont pas pris en charge.

8.3 Echanges
Si vous souhaitez procéder à un échange d’articles, contactez SVP en priorité Effetto Mariposa :
E-mail: info@effettomariposa.com
Téléphone +41(0)91 2102109
L’article de remplacement sera envoyé, le cas échéant, le jour ouvrable suivant la réception de l’article renvoyé.

8.4 Erreur de livraison
Si un article est endommagé ou qu’il y a une erreur dans la livraison, veuillez rapidement nous contacter. Nous procèderons alors immédiatement à un échange ou à un remboursement pour la somme des articles commandés. Pour qu’un retour soit correct, veuillez appliquer la procédure de retour correctement.

8.5 Procédure de retour des marchandises dans leur emballage d’origine
Les articles doivent être renvoyés neufs, dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes et avec le re4u de la commande. Nous préconisions à nos clients de conserver l’emballage jusqu’à la décision finale de l’achat.

Les marchandises doivent être renvoyées à :
Effetto Mariposa Sagl
Via alla Stampa 5a
CH-6965 Lugano – Cadro, Switzerland

Quand toutes ces conditions requises sont remplies, nous remboursons le prix d’achat. Si un article a été utilisé, nous appliquerons un tarif de dédommagement égal à la valeur de l’article. Les frais généraux et les frais d’expéditions ne sont pas pris en charge.

Si une des conditions citées ci-dessus ne sont pas remplie, nous appliquerons alors une réduction de valeur sur les articles retournés. Le client sera informé de notre position. Si le renvoi est validé, les frais d’expéditions sont à la charge du client. Si le client refuse le retour des articles, ceux-ci seront facturés.

8.6 Termes et conditions pour les retours et les remboursements
Les remboursements seront uniquement effectués sur la même carte que celle utilisée pour l’achat. Le processus de remboursement peut prendre entre dix et quatorze jours à compter sur le jour d’arrivée des marchandises retournées, ceci dépend en partie de la carte utilisée. Le remboursement sera indiqué dans votre relevé de compte. Nous ne prenons pas en charge les frais d’envois postaux.

9 Garantie, réparations et responsabilité

9.1 Description des articles
Les descriptions de nos produits, les modes d’utilisation, les instructions, les illustrations, les poids, les dimensions, les performances et les autres données data qui figurent dans nos brochures, dans nos catalogues, dans les newsletters, dans les publicités ou sur les listes de prix sont purement informatifs. Ces informations ainsi que les publicités ne sont pas une condition contractuelle en ce qui concerne nos marchandises. Effetto Mariposa ne donne aucune garantie concernant ces informations.

9.2 Conditions de garantie
Effetto Mariposa offre une garantie de vingt-quatre (24) mois pour tous ses produits concernant les défauts de matériaux ou de fabrication. Cette garantie ne s’applique pas à l’usure, à une mauvaise utilisation ou à un entreposage pas correct.

9.3 Responsabilité
Durant la période de garantie, si un défaut couvert apparaît, nous remplaçons ou nous réparons, à discrétion, l’article en question. En ce qui concerne tous les cas de produits défectueux, tout défraiement de dommage est exclu.
Le paiement des dommages/intérêts est exclu, la garantie se montre également réduite dans les cas suivants.
Pour tous les dommages entraînant des blessures et une atteinte à la santé, Effetto Mariposa ne sera responsable que si la société est tenue pour coupable de faute grave, préméditée, de négligence ou d’intention criminelle.
Les lois régissant les garanties de nos articles ne sont pas modifiées.
Effetto Mariposa ne peut pas garantir que toutes les données se trouvant sur Internet soient justes. La technologie actuelle d’internet ne permet pas d’être exempt d’erreurs.
Effetto Mariposa ne peut pas être tenu pour responsable d’une disponibilité constante et ininterrompue de ses articles sur sa boutique en ligne, ni, au cours d’un achat d’un retard dans le traitement de la commande ou d’une erreur causée par un problème technique ou électronique.

10 Notices importantes

Les articles se trouvant sur Internet sont affichés de manière la plus correcte possible. Cependant malgré le fait de montrer ses produits de manière réalistes, Effetto Mariposa ne peut pas être tenu pour responsable de la couleur de ses articles. Les réglages des ordinateurs, des écrans et des imprimantes de nos clients varient trop.

11 Information sur la vie privée

Les données de nos clients ne sont utilisées, par Effetto Mariposa, uniquement pour l’analyse de leurs souhaits, l’approbation et la commande de leur achats, le traitement des retours ou les remboursements. Ces données peuvent également être utilisées pour du marketing (par exemple notre newsletter) à la condition que nos clients n’aient pas formulé d’objection.
Les données de nos clients, telles que mentionnées ci-dessus, seront également utilisées pour le traitement des sociétés se chargeant de la logistique, du service financier et du traitement de la vente. Ces données ne seront utilisées exclusivement pour ces services. Effetto Mariposa ne transmet pas vos données à d’autres entreprises ou organisations.
Les clients doivent explicitement donner leur accord afin d’accepter la collecte de ces informations. Ils ont le droit de révoquer à tout moment leur consentement en informant Effetto Mariposa. Si tel est le cas, nous nous engageons à supprimer immédiatement toutes les données personnelles, sauf si ces dernières sont encore utiles pour un traitement en cours d’application.
Nous sommes heureux de vous fournir plus d’informations concernant ces données, pour plus d’informations, visitez la page Politique de confidentialité et politique de cookies ou contactez:

Effetto Mariposa Sagl
Via alla Stampa 5a
CH-6965 Lugano – Cadro, Switzerland
Tel. +41(0)912102109

12 Dispositions finales

12.1 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse régit à toute les conditions contractuelles liant Effetto Mariposa à ses clients, le droit commercial de L’Union Européenne ne s’applique pas.
Pour toute controverse, le for juridique se trouve à Lugano (Suisse).

12.2 Indemnités
Dans le cas ou les conditions de vente sont nulles, la validité des accords futurs ne seront pas affectés.

Juillet 2018